Vos renseignements, protégés
Ce que nous recueillons, où c'est conservé, qui y a accès, et le rôle exact de l'intelligence artificielle.
Ce que nous recueillons
- Votre nom, date de naissance, adresse et numéro d'assurance sociale
- Vos feuillets, reçus et réponses au questionnaire
- Votre courriel et votre téléphone
Pourquoi
- Préparer et transmettre vos déclarations
- Vérifier votre identité, comme l'ARC le demande
- Vous écrire au sujet de votre dossier
Ce que nous ne faisons pas
- Vendre ou louer vos renseignements
- Vous demander votre mot de passe de l'ARC ou de Revenu Québec
- Envoyer votre NAS par courriel
Où c'est conservé
- Sur des serveurs situés au Canada
- Chiffré, accessible seulement avec une double vérification
Combien de temps
- Six ans après l'année d'imposition, comme la loi l'exige pour les formulaires d'autorisation signés
- Puis supprimé
Qui y a accès
- La personne qui prépare et vérifie votre déclaration
- Nos fournisseurs, liés par contrat, pour ce seul usage
- L'ARC et Revenu Québec, quand vous l'autorisez
L'intelligence artificielle
Un logiciel lit les cases de vos feuillets et repère un document manquant. Il ne calcule pas votre impôt et ne prend aucune décision à votre sujet.
Le calcul se fait dans un logiciel d'impôt reconnu par l'ARC et Revenu Québec. Une personne vérifie chaque chiffre lu et approuve la déclaration.
Si ce service traite vos documents à l'extérieur du Québec, nous vous le disons avant, et nous vous demandons votre accord à part.
Vos droits
Vous pouvez consulter vos renseignements, les faire corriger, ou retirer votre consentement en tout temps.
Responsable de la protection des renseignements personnels : [réviseur], [courriel].
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Témoins (cookies)
Ce site n'utilise aucun témoin de mesure ni de publicité. Si cela change, nous vous demanderons votre accord d'abord.
En cas d'incident
Si vos renseignements étaient compromis, nous vous en informerions, ainsi que la Commission d'accès à l'information et l'ARC, comme la loi l'exige.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.